Vote no 55
Adoptée
303 pourcontre27
Semaine du 4 avril 2022
Du 4 avril 2022 au 10 avril 2022. 12 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
12
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-208Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-217Loi sur la réaffectation des biens bloquésAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneDéposé (Chambre)
- C-268Loi sur le Mois du patrimoine libanaisDéposé (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-217Loi sur la réaffectation des biens bloquésÉtude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
2
Vote no 54
Rejetée
117 pourcontre211