Vote no 89
Adoptée
208 pourcontre111 · 2 pairés
Semaine du 9 mai 2022
Du 9 mai 2022 au 15 mai 2022. 9 étapes franchies et 11 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
9
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-245Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Déposé (Sénat)
- S-7Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansAdopté en troisième lecture (Sénat)
Votes par appel nominal
11
Vote no 88
Rejetée
111 pourcontre209 · 2 pairés
Vote no 87
Rejetée
109 pourcontre209 · 2 pairés
Vote no 86
Adoptée
174 pourcontre145
Vote no 85
Adoptée
324 pourcontre0
Vote no 84
Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires) (amendement)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
323 pourcontre1
Vote no 83
Motion de l’opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
56 pourcontre266
Vote no 82
Adoptée
207 pourcontre117
Vote no 81
Rejetée
115 pourcontre211
Vote no 80
Rejetée
115 pourcontre211
Vote no 79
Adoptée
178 pourcontre149