Vote no 120
Rejetée
133 pourcontre170
Semaine du 30 mai 2022
Du 30 mai 2022 au 5 juin 2022. 20 étapes franchies et 17 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
20
- C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesDéposé (Chambre)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Déposé (Sénat)
- C-277Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébralesDéposé (Chambre)
- C-278Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoireDéposé (Chambre)
- C-279Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles)Déposé (Chambre)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesDéposé (Sénat)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Étude en comité terminée (Chambre)
- S-248Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Étude en comité terminée (Chambre)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-235Loi sur le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-247Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)Déposé (Sénat)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Déposé (Chambre)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Déposé (Chambre)
- C-276Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
17
Vote no 119
Adoptée
323 pourcontre0
Vote no 118
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre147
Vote no 117
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
C-235, Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Adoptée
206 pourcontre117
Vote no 116
Rejetée
148 pourcontre178
Vote no 115
Adoptée
326 pourcontre0
Vote no 114
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
C-216, Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substancesMembres d’un parti divisés
Rejetée
71 pourcontre248
Vote no 113
Adoptée
327 pourcontre0
Vote no 112
Adoptée
207 pourcontre116
Vote no 111
Rejetée
117 pourcontre206
Vote no 110
Adoptée
169 pourcontre153
Vote no 109
Rejetée
114 pourcontre205
Vote no 108
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Adoptée
289 pourcontre29
Vote no 107
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)
C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Rejetée
29 pourcontre289
Vote no 106
2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (sous-amendement)
C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Rejetée
29 pourcontre288
Vote no 105
Motion de l’opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
112 pourcontre201
Vote no 104
Adoptée
172 pourcontre137