Vote no 174
Adoptée
206 pourcontre115 · 2 pairés
Semaine du 20 juin 2022
Du 20 juin 2022 au 26 juin 2022. 44 étapes franchies et 17 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
44
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesDevenu loi
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Devenu loi
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Devenu loi
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Devenu loi
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Devenu loi
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisDevenu loi
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Déposé (Sénat)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationDéposé (Chambre)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-228Loi sur la protection des pensionsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-297Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones)Déposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationDéposé (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneDéposé (Sénat)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Étude en comité terminée (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-295Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Déposé (Chambre)
- C-296Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutaliséesDéposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-7Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-208Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
17
Vote no 173
Rejetée
115 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 172
Rejetée
115 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 171
Adoptée
177 pourcontre144 · 2 pairés
Vote no 170
Motion de clôture
Membres d’un parti divisés
Adoptée
174 pourcontre145 · 2 pairés
Vote no 169
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre142 · 2 pairés
Vote no 168
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
C-245Membres d’un parti divisés
Rejetée
59 pourcontre260 · 2 pairés
Vote no 167
Adoptée
177 pourcontre146 · 2 pairés
Vote no 166
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
C-224, Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Adoptée
319 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 165
2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
C-228, Loi sur la protection des pensionsMembres d’un parti divisés
Adoptée
323 pourcontre1 · 2 pairés
Vote no 164
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
C-11, Loi sur la diffusion continue en ligneMembres d’un parti divisés
Adoptée
208 pourcontre117 · 2 pairés
Vote no 163
Rejetée
116 pourcontre209 · 2 pairés
Vote no 162
Adoptée
170 pourcontre150
Vote no 161
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre148
Vote no 160
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
C-11, Loi sur la diffusion continue en ligneMembres d’un parti divisés
Adoptée
210 pourcontre118
Vote no 159
Adoptée
326 pourcontre0
Vote no 158
Rejetée
117 pourcontre209