Vote no 103
Adoptée
169 pourcontre128
Semaine du 16 mai 2022
Du 16 mai 2022 au 22 mai 2022. 16 étapes franchies et 14 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
16
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicDéposé (Chambre)
- C-273Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Déposé (Chambre)
- C-274Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)Déposé (Chambre)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationDéposé (Chambre)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisDéposé (Sénat)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-223Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Étude en comité terminée (Chambre)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésDéposé (Sénat)
- S-215Loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la failliteAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-245Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-245Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
Votes par appel nominal
14
Vote no 102
Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Adoptée
168 pourcontre131
Vote no 101
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
171 pourcontre143 · 6 pairés
Vote no 100
Adoptée
319 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 99
Motion de l’opposition (Subventions pour le secteur pétrolier et gazier)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
58 pourcontre261 · 6 pairés
Vote no 98
Adoptée
318 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 97
Adoptée
318 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 96
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
C-234Membres d’un parti divisés
Adoptée
170 pourcontre143 · 6 pairés
Vote no 95
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
C-14, Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesMembres d’un parti divisés
Adoptée
178 pourcontre144
Vote no 94
Motion visant à faire entendre un député
Membres d’un parti divisés
Rejetée
72 pourcontre73
Vote no 93
Motion visant à faire entendre un député
Membres d’un parti divisés
Adoptée
89 pourcontre81
Vote no 92
Motion d'ajournement de la Chambre
Membres d’un parti divisés
Rejetée
110 pourcontre202
Vote no 91
Motion visant à ajourner le débat
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre137
Vote no 90
Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
168 pourcontre155