Vote no 145
Adoptée
202 pourcontre115 · 12 pairés
Semaine du 6 juin 2022
Du 6 juin 2022 au 12 juin 2022. 28 étapes franchies et 25 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
28
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieDéposé (Chambre)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Devenu loi
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Déposé (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisDéposé (Sénat)
- S-206Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Étude en comité terminée (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Déposé (Sénat)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Déposé (Sénat)
- C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisDéposé (Chambre)
- S-249Loi de GeorginaDéposé (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-23Loi sur les lieux historiques du CanadaDéposé (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Déposé (Chambre)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Déposé (Chambre)
- S-236Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
Votes par appel nominal
25
Vote no 144
Rejetée
140 pourcontre173 · 12 pairés
Vote no 143
Rejetée
140 pourcontre174 · 12 pairés
Vote no 142
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
C-5Membres d’un parti divisés
Adoptée
170 pourcontre140 · 12 pairés
Vote no 141
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
167 pourcontre135 · 12 pairés
Vote no 140
2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes)
C-246, Loi constitutionnelle de 2022 (représentation du Québec)
Rejetée
51 pourcontre264 · 12 pairés
Vote no 139
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
C-241Membres d’un parti divisés
Adoptée
166 pourcontre148 · 12 pairés
Vote no 138
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers)
C-240Membres d’un parti divisés
Rejetée
146 pourcontre171 · 12 pairés
Vote no 137
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
C-248Membres d’un parti divisés
Adoptée
169 pourcontre147 · 12 pairés
Vote no 136
Adoptée
198 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 135
Adoptée
198 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 134
Adoptée
198 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 133
Adoptée
198 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 132
Adoptée
200 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 131
Adoptée
200 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 130
Adoptée
200 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 129
Adoptée
200 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 128
Adoptée
200 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 127
Rejetée
111 pourcontre198 · 12 pairés
Vote no 126
Adoptée
203 pourcontre116 · 8 pairés
Vote no 125
Rejetée
113 pourcontre206 · 8 pairés
Vote no 124
Adoptée
319 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 123
Rejetée
143 pourcontre176 · 8 pairés
Vote no 122
Rejetée
113 pourcontre206 · 8 pairés
Vote no 121
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
C-19, Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Membres d’un parti divisés
Adoptée
174 pourcontre146 · 2 pairés