Vote no 157
Adoptée
327 pourcontre0 · 6 pairés
Semaine du 13 juin 2022
Du 13 juin 2022 au 19 juin 2022. 50 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
50
- C-28Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)Déposé (Chambre)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Déposé (Chambre)
- C-292Loi sur la transparence des algorithmes en ligneDéposé (Chambre)
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieDéposé (Chambre)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Déposé (Chambre)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisDéposé (Chambre)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesDéposé (Sénat)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesDéposé (Sénat)
- C-27Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueDéposé (Chambre)
- C-287Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate)Déposé (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Déposé (Chambre)
- C-289Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité)Déposé (Chambre)
- C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicDéposé (Chambre)
- S-7Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-251Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Déposé (Sénat)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-11Loi sur la diffusion continue en ligneÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-14Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-215Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-285Loi sur la liberté en matière médicaleDéposé (Chambre)
- C-286Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangersDéposé (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-7Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-245Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Déposé (Chambre)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-19Loi no 1 d'exécution du budget de 2022Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 2 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-25Loi de crédits no 3 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéposé (Chambre)
- C-242Loi sur la réunification des famillesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-283Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)Déposé (Chambre)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesDéposé (Chambre)
- S-4Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-10Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-224Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-250Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Déposé (Sénat)
- C-5Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleDéposé (Chambre)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Déposé (Chambre)
- S-219Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubansDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
12
Vote no 156
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
S-214, Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Adoptée
325 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 155
Adoptée
206 pourcontre117 · 6 pairés
Vote no 154
Rejetée
117 pourcontre209 · 6 pairés
Vote no 153
Adoptée
173 pourcontre151 · 6 pairés
Vote no 152
Adoptée
301 pourcontre25 · 6 pairés
Vote no 151
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
C-251, Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdesMembres d’un parti divisés
Rejetée
150 pourcontre175 · 6 pairés
Vote no 150
Adoptée
176 pourcontre148 · 4 pairés
Vote no 149
Rejetée
116 pourcontre207 · 4 pairés
Vote no 148
Adoptée
210 pourcontre116 · 4 pairés
Vote no 147
Rejetée
114 pourcontre212 · 4 pairés
Vote no 146
Adoptée
174 pourcontre146 · 4 pairés