Semaine du 8 avril 2024

Du 8 avril 2024 au 14 avril 2024. 4 étapes franchies et 54 votes par appel nominal.

Semaine précédente Semaine suivante Suivre par RSS

Projets de loi qui ont avancé

Jeudi 11 avril

C-50Loi canadienne sur les emplois durablesAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaÉtude en comité terminée (Sénat)
S-232Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substancesAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Votes par appel nominal

11 avr. 2024

Vote no 736

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

173 pourcontre132 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 735

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

200 pourcontre108 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 734

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

104 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 733

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

107 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 732

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

106 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 731

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

110 pourcontre200 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 730

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

109 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 729

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

108 pourcontre200 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 728

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

309 pourcontre0 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 727

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

139 pourcontre171 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 726

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

107 pourcontre199 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 725

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

109 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 724

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

107 pourcontre206 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 723

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

108 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 722

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durablesMembres d’un parti divisés

Adoptée

201 pourcontre107 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 721

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

135 pourcontre173 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 720

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

306 pourcontre0 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 719

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

109 pourcontre199 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 718

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

201 pourcontre104 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 717

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durablesMembres d’un parti divisés

Adoptée

274 pourcontre31 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 716

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

269 pourcontre32 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 715

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

106 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 714

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

108 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 713

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

110 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 712

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 711

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

136 pourcontre174 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 710

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durablesMembres d’un parti divisés

Rejetée

112 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 709

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 708

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 707

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 706

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 705

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 704

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 703

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

173 pourcontre142 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 702

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

115 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 701

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 700

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 699

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre201 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 698

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre201 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 697

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 696

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

111 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 695

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

140 pourcontre174 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 694

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 693

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre203 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 692

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 691

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 690

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 689

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 688

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre204 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 687

Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

113 pourcontre202 · 8 pairés

11 avr. 2024

Vote no 686

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Adoptée

165 pourcontre143 · 8 pairés

10 avr. 2024

Vote no 685

2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)

C-347Membres d’un parti divisés

Rejetée

113 pourcontre197 · 6 pairés

10 avr. 2024

Vote no 684

Motion de l’opposition (motion principale telle que modifiée)

Membres d’un parti divisés

Adoptée

172 pourcontre150 · 6 pairés

10 avr. 2024

Vote no 683

Motion de l’opposition (Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement)

Adoptée

173 pourcontre149 · 6 pairés

Semaine du 8 avril 2024

Projets de loi qui ont avancé

Jeudi 11 avril

Votes par appel nominal

Semaines précédentes