Vote no 456
Adoptée
309 pourcontre1 · 12 pairés
Semaine du 20 novembre 2023
Du 20 novembre 2023 au 26 novembre 2023. 10 étapes franchies et 8 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
10
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-316Loi sur le Programme de contestation judiciaireAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleDéposé (Sénat)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-366Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels)Déposé (Chambre)
- S-15Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialDéposé (Sénat)
- S-258Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-282Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesDéposé (Sénat)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleAdopté en troisième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
8
Vote no 455
Adoptée
171 pourcontre135 · 12 pairés
Vote no 454
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence) (amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
138 pourcontre174 · 12 pairés
Vote no 453
Adoptée
171 pourcontre141 · 12 pairés
Vote no 452
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
169 pourcontre139 · 12 pairés
Vote no 451
Adoptée
206 pourcontre111 · 12 pairés
Vote no 450
2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
C-57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023
Adoptée
205 pourcontre109 · 12 pairés
Vote no 449
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Adoptée
309 pourcontre0 · 12 pairés