Vote no 435
Troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Membres d’un parti divisés
Adoptée
165 pourcontre150 · 8 pairés
Semaine du 23 octobre 2023
Du 23 octobre 2023 au 29 octobre 2023. 22 étapes franchies et 8 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
22
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsDéposé (Sénat)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisDéposé (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesDéposé (Sénat)
- C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-360Loi sur la réduction et la récupération des aliments gaspillésDéposé (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsDevenu loi
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Devenu loi
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
8
Vote no 434
2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements
C-278, Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoire
Rejetée
114 pourcontre206 · 6 pairés
Vote no 433
Rejetée
55 pourcontre269 · 6 pairés
Vote no 432
Rejetée
54 pourcontre269 · 6 pairés
Vote no 431
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
C-284, Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Adoptée
324 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 430
3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
C-280, Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisMembres d’un parti divisés
Adoptée
320 pourcontre1 · 6 pairés
Vote no 429
Adoptée
208 pourcontre116 · 6 pairés
Vote no 428
Adoptée
175 pourcontre144 · 6 pairés