Vote no 682
Adoptée
201 pourcontre115 · 8 pairés
Semaine du 18 mars 2024
Du 18 mars 2024 au 24 mars 2024. 34 étapes franchies et 26 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
34
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleDevenu loi
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Devenu loi
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Déposé (Sénat)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Devenu loi
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Déposé (Sénat)
- C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-386Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceDéposé (Chambre)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-66Loi sur la modernisation du système de justice militaireDéposé (Chambre)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Étude en comité terminée (Chambre)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-67Loi de crédits no 5 pour 2023-2024Déposé (Chambre)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Étude en comité terminée (Chambre)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-68Loi de crédits no 1 pour 2024-2025Déposé (Chambre)
- C-65Loi sur la participation électoraleDéposé (Chambre)
- C-365Loi sur les finances axées sur les clientsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaDevenu loi
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Devenu loi
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-319Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-385Loi modifiant la Loi sur les transports routiersDéposé (Chambre)
- S-17Loi corrective de 2023Déposé (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-384Loi sur le Mois du patrimoine turcDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
26
Vote no 681
Adoptée
201 pourcontre115 · 8 pairés
Vote no 680
Adoptée
201 pourcontre115 · 8 pairés
Vote no 679
Adoptée
201 pourcontre115 · 8 pairés
Vote no 678
Adoptée
201 pourcontre115 · 8 pairés
Vote no 677
Adoptée
201 pourcontre114 · 8 pairés
Vote no 676
Adoptée
201 pourcontre114 · 8 pairés
Vote no 675
Adoptée
202 pourcontre115 · 8 pairés
Vote no 674
Rejetée
116 pourcontre204 · 8 pairés
Vote no 673
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
C-29, Loi portant sur un conseil national de réconciliationMembres d’un parti divisés
Adoptée
178 pourcontre146 · 2 pairés
Vote no 672
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 671
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
C-365, Loi sur les finances axées sur les clientsMembres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 670
Rejetée
119 pourcontre205 · 2 pairés
Vote no 669
Adoptée
325 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 668
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
175 pourcontre149 · 2 pairés
Vote no 667
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
323 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 666
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
322 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 665
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
206 pourcontre117 · 2 pairés
Vote no 664
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
321 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 663
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
323 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 662
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
323 pourcontre2 · 2 pairés
Vote no 661
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
320 pourcontre1 · 2 pairés
Vote no 660
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 659
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Rejetée
118 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 658
Motion de l’opposition (Tel que modifié - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
204 pourcontre117 · 2 pairés
Vote no 657
Amendement à la motion de l'opposition
Membres d’un parti divisés
Adoptée
204 pourcontre118 · 2 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 26 février 2024
- Semaine du 12 février 2024
- Semaine du 5 février 2024
- Semaine du 29 janvier 2024
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