Vote no 612
Adoptée
170 pourcontre129
Semaine du 11 décembre 2023
Du 11 décembre 2023 au 17 décembre 2023. 27 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
27
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Devenu loi
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableDevenu loi
- C-60Loi de crédits no 4 pour 2023-2024Devenu loi
- C-60Loi de crédits no 4 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-371Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagersDéposé (Chambre)
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-283Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)Déposé (Sénat)
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-60Loi de crédits no 4 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Étude en comité terminée (Chambre)
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-231Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADNÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableDéposé (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-60Loi de crédits no 4 pour 2023-2024Déposé (Sénat)
- C-61Loi sur l'eau propre des Premières NationsDéposé (Chambre)
- S-244Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)Étude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
7
Vote no 611
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre146
Vote no 610
Adoptée
212 pourcontre112 · 2 pairés
Vote no 609
2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieMembres d’un parti divisés
Adoptée
189 pourcontre133 · 2 pairés
Vote no 608
Adoptée
324 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 607
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
C-57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
209 pourcontre112 · 4 pairés
Vote no 606
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
C-56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableMembres d’un parti divisés
Adoptée
315 pourcontre1 · 4 pairés
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