Vote no 646
3e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
C-62Membres d’un parti divisés
Adoptée
272 pourcontre32 · 4 pairés
Semaine du 12 février 2024
Du 12 février 2024 au 18 février 2024. 23 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
23
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Sénat)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-244Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-273Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-382Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques)Déposé (Chambre)
- C-383Loi interdisant l’exportation de charbon thermiqueDéposé (Chambre)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-375Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)Déposé (Chambre)
- C-376Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes)Déposé (Chambre)
- C-377Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)Déposé (Chambre)
- C-378Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)Déposé (Chambre)
- C-379Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteurDéposé (Chambre)
- C-380Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)Déposé (Chambre)
- C-381Loi sur la protection contre l'extorsionDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
5
Vote no 645
Adoptée
281 pourcontre30 · 4 pairés
Vote no 644
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 643
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
C-317, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Adoptée
325 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 642
Adoptée
210 pourcontre115 · 2 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 5 février 2024
- Semaine du 29 janvier 2024
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