Vote no 656
Motion de clôture
C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaMembres d’un parti divisés
Adoptée
167 pourcontre142 · 8 pairés
Semaine du 26 février 2024
Du 26 février 2024 au 3 mars 2024. 18 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
18
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Étude en comité terminée (Sénat)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Devenu loi
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsDéposé (Chambre)
- C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Déposé (Sénat)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Déposé (Sénat)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-252Semaine d’appréciation de la fonction de juréÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallDevenu loi
- C-318Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-354Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaDéposé (Chambre)
- C-62Loi n<Sup>o</Sup> 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-63Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDéposé (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
10
Vote no 655
Adoptée
170 pourcontre141 · 8 pairés
Vote no 654
Adoptée
170 pourcontre139 · 8 pairés
Vote no 653
Adoptée
168 pourcontre145 · 8 pairés
Vote no 652
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
170 pourcontre144 · 8 pairés
Vote no 651
Adoptée
319 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 650
Adoptée
318 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 649
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
C-354Membres d’un parti divisés
Adoptée
167 pourcontre150 · 8 pairés
Vote no 648
Adoptée
170 pourcontre149 · 8 pairés
Vote no 647
Adoptée
318 pourcontre0 · 4 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 12 février 2024
- Semaine du 5 février 2024
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