Semaine du 5 février 2024

Du 5 février 2024 au 11 février 2024. 17 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

17

Vendredi 9 février

C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adopté en étape du rapport (Chambre)

Jeudi 8 février

C-53Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisseÉtude en comité terminée (Chambre)
C-374Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne)Déposé (Chambre)
S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaDéposé (Sénat)
S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Étude en comité terminée (Chambre)

Mercredi 7 février

C-33Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Étude en comité terminée (Chambre)
C-318Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Étude en comité terminée (Chambre)
C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-352Loi sur la réduction des prix pour les CanadiensAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Mardi 6 février

C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Déposé (Sénat)
C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicDéposé (Sénat)
S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallDéposé (Chambre)
S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallAdopté en troisième lecture (Sénat)

Lundi 5 février

C-372Loi sur la publicité relative aux combustibles fossilesDéposé (Chambre)
C-373Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)Déposé (Chambre)

Votes par appel nominal

5

7 févr. 2024

Vote no 629

Motion de l’opposition (Vol de voitures)

Rejetée

148 pourcontre179

7 févr. 2024

Vote no 628

15e rapport du Comité permanent des finances

Adoptée

212 pourcontre114

6 févr. 2024

Vote no 627

3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

C-57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023

Adoptée

214 pourcontre116

5 févr. 2024

Vote no 626

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité)

C-57, Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Membres d’un parti divisés

Rejetée

117 pourcontre211 · 2 pairés

5 févr. 2024

Vote no 625

Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)

Membres d’un parti divisés

Rejetée

119 pourcontre209 · 2 pairés

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