Vote no 439
Adoptée
323 pourcontre0 · 6 pairés
Semaine du 30 octobre 2023
Du 30 octobre 2023 au 5 novembre 2023. 8 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
8
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDevenu loi
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-361Loi sur le Mois du patrimoine albanaisDéposé (Chambre)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
4
Vote no 438
Adoptée
323 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 437
Adoptée
205 pourcontre117 · 6 pairés
Vote no 436
Rejetée
117 pourcontre206 · 6 pairés