Vote no 465
Motion des voies et moyens no 19
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre145 · 8 pairés
Semaine du 27 novembre 2023
Du 27 novembre 2023 au 3 décembre 2023. 9 étapes franchies et 9 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
9
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Déposé (Chambre)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Déposé (Sénat)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-367Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
9
Vote no 464
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
171 pourcontre145 · 8 pairés
Vote no 463
Motion visant à ajourner le débat
Membres d’un parti divisés
Rejetée
112 pourcontre203 · 8 pairés
Vote no 462
Adoptée
174 pourcontre143 · 8 pairés
Vote no 461
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
C-275Membres d’un parti divisés
Adoptée
278 pourcontre36 · 10 pairés
Vote no 460
Rejetée
135 pourcontre178 · 10 pairés
Vote no 459
Adoptée
313 pourcontre2 · 10 pairés
Vote no 458
Adoptée
316 pourcontre0 · 10 pairés
Vote no 457
Rejetée
113 pourcontre205 · 10 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 20 novembre 2023
- Semaine du 6 novembre 2023
- Semaine du 30 octobre 2023
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