Vote no 624
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
S-202Membres d’un parti divisés
Adoptée
210 pourcontre113 · 2 pairés
Semaine du 29 janvier 2024
Du 29 janvier 2024 au 4 février 2024. 6 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
6
- C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-355Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattageAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
12
Vote no 623
Adoptée
323 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 622
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
C-355, Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Adoptée
181 pourcontre137 · 2 pairés
Vote no 621
Adoptée
328 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 620
Adoptée
329 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 619
Rejetée
116 pourcontre213 · 2 pairés
Vote no 618
Adoptée
175 pourcontre153 · 2 pairés
Vote no 617
Rejetée
144 pourcontre184 · 2 pairés
Vote no 616
Adoptée
329 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 615
Rejetée
116 pourcontre213 · 2 pairés
Vote no 614
Adoptée
174 pourcontre145 · 2 pairés
Vote no 613
Rejetée
149 pourcontre178 · 2 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 11 décembre 2023
- Semaine du 4 décembre 2023
- Semaine du 27 novembre 2023
- Semaine du 20 novembre 2023
- Semaine du 6 novembre 2023
- Semaine du 30 octobre 2023
- Semaine du 23 octobre 2023
- Semaine du 16 octobre 2023
- Semaine du 2 octobre 2023
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