Semaine du 15 avril 2024

Du 15 avril 2024 au 21 avril 2024. 8 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

8

Vendredi 19 avril

C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)

Jeudi 18 avril

C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)

Mercredi 17 avril

C-248Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en troisième lecture (Chambre)
S-273Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 16 avril

C-50Loi canadienne sur les emplois durablesDéposé (Sénat)
C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en deuxième lecture (Sénat)

Lundi 15 avril

C-50Loi canadienne sur les emplois durablesAdopté en troisième lecture (Chambre)

Votes par appel nominal

4

17 avr. 2024

Vote no 740

3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

S-209, Loi sur le Jour de la pandémie

Adoptée

198 pourcontre116 · 2 pairés

16 avr. 2024

Vote no 739

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Adoptée

175 pourcontre143 · 4 pairés

15 avr. 2024

Vote no 738

3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Adoptée

169 pourcontre144 · 6 pairés

15 avr. 2024

Vote no 737

3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé)

C-50, Loi canadienne sur les emplois durables

Rejetée

114 pourcontre198 · 6 pairés

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