Vote no 448
Rejetée
143 pourcontre178 · 6 pairés
Semaine du 6 novembre 2023
Du 6 novembre 2023 au 12 novembre 2023. 10 étapes franchies et 9 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
10
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDéposé (Chambre)
- C-362Loi sur l'ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennesDéposé (Chambre)
- C-363Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (infractions d’ordre sexuel)Déposé (Chambre)
- C-364Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)Déposé (Chambre)
- C-365Loi sur les finances axées sur les clientsDéposé (Chambre)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-280Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
9
Vote no 447
Motion de l’opposition (Réduire les coûts de chauffage résidentiel)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
30 pourcontre293 · 6 pairés
Vote no 446
Adoptée
205 pourcontre113 · 6 pairés
Vote no 445
Rejetée
145 pourcontre174 · 6 pairés
Vote no 444
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 443
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Rejetée
140 pourcontre183 · 4 pairés
Vote no 442
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Adoptée
323 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 441
Rejetée
136 pourcontre186 · 4 pairés
Vote no 440
Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Adoptée
174 pourcontre150 · 4 pairés