Vote no 750
Adoptée
177 pourcontre142 · 2 pairés
Semaine du 29 avril 2024
Du 29 avril 2024 au 5 mai 2024. 7 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
7
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Déposé (Chambre)
- C-388Loi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l'approvisionnement de l'Ukraine en matériel de guerreDéposé (Chambre)
- C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationDevenu loi
- C-387Loi modifiant le Régime de pensions du CanadaDéposé (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieDevenu loi
- C-355Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattageÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
10
Vote no 749
Adoptée
176 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 748
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
176 pourcontre147 · 2 pairés
Vote no 747
Adoptée
172 pourcontre150 · 4 pairés
Vote no 746
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre148 · 4 pairés
Vote no 745
Rejetée
120 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 744
Adoptée
326 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 743
Rejetée
117 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 742
Rejetée
32 pourcontre285 · 4 pairés
Vote no 741
Adoptée
323 pourcontre0 · 4 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 15 avril 2024
- Semaine du 8 avril 2024
- Semaine du 18 mars 2024
- Semaine du 26 février 2024
- Semaine du 12 février 2024
- Semaine du 5 février 2024
- Semaine du 29 janvier 2024
- Semaine du 11 décembre 2023
- Semaine du 4 décembre 2023
- Semaine du 27 novembre 2023
- Semaine du 20 novembre 2023
- Semaine du 6 novembre 2023