Vote no 49
Rejetée
30 pourcontre306
Semaine du 3 novembre 2025
Du 3 novembre 2025 au 9 novembre 2025. 9 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
9
- C-256Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivantDéposé (Chambre)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Déposé (Sénat)
- C-255Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)Déposé (Chambre)
- S-206Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsDéposé (Chambre)
- S-240Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Déposé (Sénat)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 48
Rejetée
139 pourcontre198
Vote no 47
Adoptée
177 pourcontre163
Vote no 46
Adoptée
338 pourcontre0
Vote no 45
Adoptée
169 pourcontre163 · 2 pairés
Vote no 44
Adoptée
170 pourcontre163 · 2 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 27 octobre 2025
- Semaine du 20 octobre 2025
- Semaine du 6 octobre 2025
- Semaine du 29 septembre 2025
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