Semaine du 29 septembre 2025

Du 29 septembre 2025 au 5 octobre 2025. 9 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

9

Vendredi 3 octobre

C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Jeudi 2 octobre

S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en troisième lecture (Sénat)
S-237Loi sur la Journée des villes et des municipalitésDéposé (Sénat)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecDéposé (Chambre)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecAdopté en troisième lecture (Sénat)

Mercredi 1 octobre

C-9Loi visant à lutter contre la haineAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-236Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminelsDéposé (Sénat)

Votes par appel nominal

1

1 oct. 2025

Vote no 39

Motion de l’opposition (Taxation des aliments)

Rejetée

138 pourcontre194 · 6 pairés

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