Vote no 38
Rejetée
159 pourcontre170 · 10 pairés
Semaine du 22 septembre 2025
Du 22 septembre 2025 au 28 septembre 2025. 22 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
22
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireDéposé (Chambre)
- C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesDéposé (Chambre)
- S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-235National Strategy to Combat Human Trafficking ActDéposé (Sénat)
- S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-245Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Déposé (Chambre)
- C-246Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l’égard d’infractions sexuelles)Déposé (Chambre)
- S-233Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Déposé (Sénat)
- S-234Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtaleDéposé (Sénat)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsDéposé (Chambre)
- C-235Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinéesDéposé (Chambre)
- C-236Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicideDéposé (Chambre)
- C-237Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)Déposé (Chambre)
- C-238Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)Déposé (Chambre)
- C-239Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (reddition de comptes)Déposé (Chambre)
- C-240Loi sur la réinsertion sociale des délinquantsDéposé (Chambre)
- C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesDéposé (Chambre)
- C-242Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous cautionDéposé (Chambre)
- C-243Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)Déposé (Chambre)
- C-244Loi sur la lutte contre la pollution des côtesDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
4
Vote no 37
Rejetée
140 pourcontre191 · 6 pairés
Vote no 36
Adoptée
189 pourcontre138 · 10 pairés
Vote no 35
Rejetée
139 pourcontre189 · 10 pairés