Semaine du 6 octobre 2025

Du 6 octobre 2025 au 12 octobre 2025. 9 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

9

Vendredi 10 octobre

C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeDéposé (Chambre)

Jeudi 9 octobre

C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Étude en comité terminée (Chambre)

Mercredi 8 octobre

C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaDéposé (Chambre)
S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienDéposé (Chambre)
S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsÉtude en comité terminée (Sénat)
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en troisième lecture (Sénat)

Lundi 6 octobre

C-247Loi modifiant le Code canadien du travailDéposé (Chambre)
C-248Loi sur le changement d'heureDéposé (Chambre)

Votes par appel nominal

1

6 oct. 2025

Vote no 40

Motion de l’opposition (Adoption du projet de loi C-242)

Rejetée

142 pourcontre196 · 2 pairés

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