Vote no 50
Adoptée
170 pourcontre168
Semaine du 17 novembre 2025
Du 17 novembre 2025 au 23 novembre 2025. 13 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
13
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Devenu loi
- S-202Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-241Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les IndiensDéposé (Sénat)
- S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecDevenu loi
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Déposé (Chambre)
- S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Déposé (Chambre)
- C-257Loi modifiant le Code criminel (promotion d’une activité ou d’un groupe terroriste)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
1