Semaine du 20 octobre 2025

Du 20 octobre 2025 au 26 octobre 2025. 16 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

16

Jeudi 23 octobre

C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineDéposé (Chambre)
S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeÉtude en comité terminée (Sénat)

Mercredi 22 octobre

C-252Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paixDéposé (Chambre)
S-233Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en troisième lecture (Sénat)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecAdopté en troisième lecture (Chambre)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecAdopté en étape du rapport (Chambre)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecÉtude en comité terminée (Chambre)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Mardi 21 octobre

C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteDéposé (Chambre)
C-249Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (règle du cumul général et certaines prestations)Déposé (Chambre)
C-250Loi sur la rémunération des agents de bordDéposé (Chambre)
C-251Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants)Déposé (Chambre)
S-205Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-233Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en deuxième lecture (Sénat)

Votes par appel nominal

1

20 oct. 2025

Vote no 41

Motion de l’opposition (Coût des déficits)

Rejetée

163 pourcontre173 · 2 pairés

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