Semaine du 24 novembre 2025

Du 24 novembre 2025 au 30 novembre 2025. 6 étapes franchies et 0 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

6

Vendredi 28 novembre

C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)

Jeudi 27 novembre

S-3Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gazAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mercredi 26 novembre

S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueDéposé (Sénat)
S-220Loi sur le Mois du patrimoine helléniqueAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 25 novembre

S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Étude en comité terminée (Sénat)
S-234Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtaleAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Votes par appel nominal

Aucun vote par appel nominal cette semaine.

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