Semaine du 6 mars 2023

Du 6 mars 2023 au 12 mars 2023. 24 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

24

Vendredi 10 mars

C-325Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)Déposé (Chambre)
C-326Loi modifiant la Loi sur les terres territorialesDéposé (Chambre)

Jeudi 9 mars

C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Devenu loi
C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDéposé (Chambre)
C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesDéposé (Sénat)
C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeDéposé (Sénat)
C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Déposé (Chambre)
C-322Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaireDéposé (Chambre)
C-323Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)Déposé (Chambre)
C-324Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spécialesDéposé (Chambre)

Mercredi 8 mars

C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-295Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesDéposé (Chambre)
C-318Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Déposé (Chambre)
C-319Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Déposé (Chambre)
C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Déposé (Chambre)

Mardi 7 mars

C-39Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-228Loi sur la protection des pensionsÉtude en comité terminée (Sénat)

Lundi 6 mars

C-316Loi sur le Programme de contestation judiciaireDéposé (Chambre)
S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementAdopté en étape du rapport (Chambre)

Votes par appel nominal

5

8 mars 2023

Vote no 266

Neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Adoptée

322 pourcontre0 · 2 pairés

8 mars 2023

Vote no 265

2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Adoptée

321 pourcontre0 · 2 pairés

8 mars 2023

Vote no 264

3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

C-232, Loi sur le Mois du patrimoine arabe

Adoptée

322 pourcontre0 · 2 pairés

8 mars 2023

Vote no 263

3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

C-224, Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Adoptée

322 pourcontre0 · 2 pairés

6 mars 2023

Vote no 262

Motion de l’opposition (Financement et livraison des soins de santé publics)

Rejetée

26 pourcontre298 · 2 pairés

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