Vote no 286
Adoptée
210 pourcontre114 · 2 pairés
Semaine du 20 mars 2023
Du 20 mars 2023 au 26 mars 2023. 21 étapes franchies et 20 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
21
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDéposé (Chambre)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Déposé (Chambre)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Étude en comité terminée (Chambre)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Déposé (Chambre)
- C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-224Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-327Loi visant à accroître la protection des passagers aériensDéposé (Chambre)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Étude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
20
Vote no 285
10e rapport du Comité permanent des finances (amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
115 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 284
Adoptée
172 pourcontre149 · 2 pairés
Vote no 283
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 282
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 281
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 280
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 279
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 278
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 277
Adoptée
208 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 276
Adoptée
209 pourcontre115 · 2 pairés
Vote no 275
Adoptée
170 pourcontre149 · 2 pairés
Vote no 274
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)
C-283Membres d’un parti divisés
Rejetée
146 pourcontre177 · 2 pairés
Vote no 273
3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
C-241Membres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre152 · 2 pairés
Vote no 272
Adoptée
320 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 271
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 270
2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité)
C-289Membres d’un parti divisés
Rejetée
149 pourcontre171 · 4 pairés
Vote no 269
Adoptée
208 pourcontre114 · 4 pairés
Vote no 268
Adoptée
325 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 267
Rejetée
147 pourcontre177 · 4 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 6 mars 2023
- Semaine du 13 février 2023
- Semaine du 6 février 2023
- Semaine du 30 janvier 2023
- Semaine du 12 décembre 2022
- Semaine du 5 décembre 2022
- Semaine du 28 novembre 2022
- Semaine du 21 novembre 2022
- Semaine du 14 novembre 2022
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